Loi Le Meur : ce qui change pour votre Airbnb à Paris

Son nom officiel est la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Elle rééquilibre la fiscalité entre location touristique et classique, et donne aux maires de nouveaux leviers de contrôle.

Pour un Airbnb à Paris, cinq sujets comptent : la durée de location, l'enregistrement, le DPE, la copropriété et la fiscalité.

Ce que la loi permet aux communes

Avant la réforme, une résidence principale pouvait être louée aux touristes 120 jours par an. La loi autorise désormais les communes à abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours, par délibération motivée.

Ce que Paris a décidé

Paris a utilisé cette possibilité. Depuis le 1er janvier 2025, une résidence principale ne peut pas être louée plus de 90 nuits par an en meublé de tourisme. Est considéré comme résidence principale le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Exemple : un deux-pièces du 11e loué tout l'été et pendant quelques week-ends prolongés atteint vite le plafond. Suivez vos nuits toutes plateformes confondues. Pour bien comprendre ce plafond, lisez notre article Airbnb à Paris : 90 jours par an, que signifie vraiment cette limite.

Et pour une résidence secondaire ou un investissement ?

La limite des 90 nuits ne s'applique pas, mais la règle est bien plus lourde. À Paris, louer un logement qui n'est pas votre résidence principale en meublé de tourisme est un changement d'usage. Il faut une autorisation avec compensation, c'est-à-dire transformer en logement une surface équivalente qui n'en était pas un. Sans autorisation, la Ville indique une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 € par logement. Nos points de contrôle sont détaillés dans Résidence secondaire à Paris : les points à vérifier avant de louer.

La loi a aussi précisé ce qu'est un local d'habitation : un local affecté à cet usage entre 1970 et 1976, ou à un moment quelconque des 30 dernières années. Selon la Cour de cassation (avril 2025), elle ne vaut pas pour les changements d'usage antérieurs à la loi.

À Paris, la déclaration en ligne existe déjà : la Ville gère un téléservice qui délivre un numéro d'enregistrement, et ce numéro doit figurer sur toutes vos annonces. La loi Le Meur généralise cette obligation à toute la France, résidence principale comprise, avec une preuve du caractère principal du logement.

Le calendrier a glissé. La loi fixait une généralisation au plus tard le 20 mai 2026, mais le téléservice national n'était pas encore ouvert à l'été 2026. Les services de l'État annoncent sa mise en service au quatrième trimestre 2026. Les anciens numéros communaux devront ensuite être renouvelés pendant une période transitoire.

Notre conseil : vérifiez que votre numéro parisien apparaît sur chaque plateforme et surveillez l'ouverture du portail national.

Pour les nouvelles autorisations de changement d'usage

Depuis le 21 novembre 2024, toute demande d'autorisation de changement d'usage pour un meublé de tourisme doit être accompagnée d'un DPE valide classé entre A et E. À partir du 1er janvier 2034, il faudra un classement entre A et D.

Pour tous les meublés de tourisme

À compter de 2034, les meublés de tourisme devront eux aussi être classés entre A et D, comme les locations classiques. Le maire peut déjà exiger le DPE à tout moment. Sans réponse sous deux mois, une astreinte de 100 € par jour s'applique. Un logement non conforme expose à une amende administrative pouvant atteindre 5 000 €.

Exception importante : ces règles DPE ne visent pas le logement qui est votre résidence principale. À Paris, c'est donc surtout l'investisseur qui loue une résidence secondaire qui doit faire diagnostiquer son logement et, si besoin, anticiper des travaux.

• Interdiction aux deux tiers. L'assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme à la majorité de l'article 26 (majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix), au lieu de l'unanimité. Condition : le règlement doit déjà interdire les activités commerciales dans les lots d'habitation (clause dite d'« habitation bourgeoise »). Cette interdiction vise les résidences secondaires, pas les résidences principales. Le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme le 19 mars 2026.
• Information du syndic. Le copropriétaire qui déclare un meublé de tourisme doit en informer le syndic. Un point d'information est alors inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
• Règlements récents. Les règlements établis depuis le 21 novembre 2024 doivent dire clairement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.

Avant d'acheter pour louer, relisez le règlement et les derniers procès-verbaux.

C'est le changement qui pèse le plus sur la rentabilité. Depuis les revenus 2025, déclarés en 2026, le régime micro-BIC des meublés de tourisme est le suivant :

• Meublé de tourisme non classé : plafond de 15 000 € de recettes et abattement de 30 % (contre 77 700 € et 50 % auparavant) ;
• Meublé de tourisme classé : plafond de 77 700 € pour les revenus 2025 et de 83 600 € pour les revenus 2026, abattement de 50 %.

Au-delà de ces plafonds, le régime réel s'applique. Pour un studio du Marais loué une bonne partie de l'année, ce seuil peut être atteint : vérifiez vos recettes annuelles. Le choix entre classement, micro-BIC et réel mérite un échange avec votre expert-comptable. Pour la déclaration elle-même, consultez Airbnb et impôts en 2026 : comment déclarer ses revenus.

FAQ sur la loi Le Meur

La loi Le Meur interdit-elle Airbnb à Paris ?

Non. Elle encadre davantage la location, sans l'interdire.

Quand la loi Le Meur s'applique-t-elle ?

Par étapes : 90 jours à Paris en 2025, fiscalité dès les revenus 2025, enregistrement national à l'ouverture du téléservice, DPE A à D en 2034.

Ma copropriété peut-elle interdire mon Airbnb ?

Oui, aux deux tiers, si ce n'est pas votre résidence principale et si le règlement contient une clause d'habitation bourgeoise.

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La loi Le Meur demande plus de rigueur : suivi des nuits, numéro sur chaque annonce, échanges avec le syndic, tarification ajustée à la nouvelle fiscalité. Made For You Conciergerie, équipe locale présente dans les 20 arrondissements, gère votre location courte durée à Paris de A à Z, de l'annonce au ménage, avec une commission dès 15 %. Pour une question juridique ou fiscale personnelle, consultez un professionnel. Demandez une estimation gratuite : nous vous répondons sous 24 h.