Taxe logement vacant à Paris : ce qui change en 2027 et comment l'éviter

Taxe logement vacant à Paris : ce qui change en 2027 et comment l'éviter

Vous possédez un appartement vide à Paris ? À partir du 1er janvier 2027, la taxe logement vacant change de nom et de niveau. La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) remplace les deux taxes existantes. Elle vise les logements inoccupés depuis au moins un an. Paris a voté les taux maximums autorisés par la loi : 30 % de la valeur locative cadastrale la première année, puis 60 % les années suivantes. Pour un propriétaire, la facture peut donc doubler dès la deuxième année. Voici qui est concerné, comment la taxe est calculée, les cas d'exonération et les solutions concrètes pour remettre votre bien en location.

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Taxe logement vacant : ce que change la réforme de 2027

La loi de finances pour 2026 (article 108) a fusionné deux impôts : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Les deux restent dues jusqu'à fin 2026. À partir des impositions de 2027, une seule taxe s'applique : la TVLH, inscrite à l'article 1406 bis du Code général des impôts.

Une taxe automatique dans les zones tendues

Dans les communes classées en zone tendue, comme Paris, la taxe s'applique de plein droit. La loi fixe des taux de droit commun de 17 % la première année et 34 % à partir de la deuxième. Chaque commune peut les relever, dans la limite de 30 % et 60 %. Autre nouveauté : le produit de la taxe revient désormais aux communes.

Paris choisit les taux maximums

En juillet 2026, le Conseil de Paris a retenu les plafonds : 30 % la première année, 60 % ensuite. La Ville compte environ 139 000 logements vacants selon l'INSEE, soit près de 10 % du parc. Elle affiche l'objectif d'en remettre 20 000 sur le marché.

Quel logement est considéré comme vacant ?

Dans une zone tendue, un logement est vacant s'il est resté libre de toute occupation pendant au moins un an : toute l'année précédente et encore au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour la première année, en 2027, la vacance antérieure au 1er janvier 2027 est prise en compte. Un appartement vide depuis l'automne 2025 peut donc être taxé dès 2027.

La règle des 90 jours

Une occupation courte ne suffit pas. Le logement reste vacant s'il n'a pas été occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence. Au-delà, il sort du champ de la taxe. La preuve se fait par tous moyens : déclaration de revenus fonciers, quittances d'eau ou d'électricité, bail signé.

Les logements qui ne sont pas concernés

  • Les logements meublés : ils relèvent de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et non de la TVLH.
  • Les logements inhabitables : non clos, non couverts ou sans confort minimum.
  • Les logements sociaux attribués sous conditions de ressources.

Attention : un meublé vide n'est pas exonéré d'impôt pour autant. Il paie la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, que la commune peut majorer.

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Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

La base est la valeur locative cadastrale du logement, sans abattement. Ce montant figure sur votre avis de taxe foncière. Le redevable est la personne qui dispose du logement depuis le début de la vacance : en général le propriétaire, ou l'usufruitier en cas de démembrement.

Prenons un exemple fictif, pour illustrer le calcul. Pour une valeur locative cadastrale de 3 000 € :

  • 1re année de vacance (taux de 30 %) : 900 € ;
  • à partir de la 2e année (taux de 60 %) : 1 800 € par an.

Remplacez ce montant par celui de votre logement pour estimer votre propre facture. À cette taxe s'ajoutent la taxe foncière, les charges de copropriété et l'entretien, que le bien soit loué ou non.

Les cas d'exonération de la taxe logement vacant

La taxe n'est pas due si la vacance ne dépend pas de votre volonté. Les situations reconnues sont notamment :

  • un logement mis en vente ou en location au prix du marché, sans trouver preneur ;
  • un logement voué à être démoli ou réhabilité ;
  • une succession ou une procédure judiciaire en cours ;
  • des travaux lourds qui rendent le logement inhabitable.

Conservez les preuves : mandats d'agence, annonces datées, devis et factures de travaux. Pensez aussi à tenir à jour votre déclaration d'occupation dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr : l'administration s'appuie sur ces informations. Pour un cas particulier, l'avis d'un notaire ou d'un avocat fiscaliste reste indispensable.

Remettre son logement en location à Paris : les solutions

La meilleure façon d'éviter la taxe est de faire vivre votre bien. Trois formules existent, avec des contraintes différentes.

La location nue ou meublée de longue durée

Un bail classique de trois ans (vide) ou d'un an (meublé) assure une occupation stable. À Paris, le loyer est encadré : vérifiez le loyer de référence de votre quartier avant de fixer le prix. Cette solution convient si vous n'avez pas besoin de récupérer le logement à court terme.

Le bail mobilité, la formule souple

Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, pour un étudiant, un stagiaire ou un salarié en mission. Le logement doit être meublé. C'est une bonne option si vous voulez garder la main sur votre bien : pour une vente prévue, un retour à Paris ou un projet familial. Notre gestion en bail mobilité s'occupe des locataires, du contrat et des états des lieux. Pour comparer avec l'Airbnb, lisez Bail mobilité à Paris : la meilleure alternative au Airbnb ?

La location courte durée : à vérifier avant de se lancer

Un logement vide n'est, par définition, pas votre résidence principale. Le louer en meublé de tourisme à Paris demande donc une autorisation de changement d'usage avec compensation, dès la première nuit. C'est possible, mais le dossier est lourd. Faites le point avec notre article Résidence secondaire à Paris : les points à vérifier avant de louer.

Pour choisir entre ces options selon votre bien, consultez notre analyse location courte, moyenne ou longue durée à Paris.

En résumé

  • Au 1er janvier 2027, la TVLH remplace la TLV et la THLV.
  • À Paris, taux de 30 % de la valeur locative cadastrale la 1re année, puis 60 %.
  • Est vacant un logement inoccupé depuis au moins un an et au 1er janvier.
  • Une occupation de plus de 90 jours consécutifs fait sortir le logement du champ de la taxe.
  • Les meublés relèvent de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
  • Exonération si la vacance ne dépend pas de vous : bien proposé au prix du marché, succession, travaux lourds.

FAQ

Quand faut-il payer la taxe sur les logements vacants ?

Elle est établie chaque année au titre de la situation au 1er janvier. La nouvelle taxe s'applique pour la première fois aux impositions de 2027.

Un logement meublé vide paie-t-il la taxe logement vacant ?

Non. Un logement meublé relève de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui reste due.

Comment ne pas payer la taxe sur un logement vacant ?

En l'occupant ou en le louant plus de 90 jours consécutifs sur la période de référence, ou en prouvant que la vacance ne dépend pas de vous.

Votre logement vide peut redevenir une source de revenus

Plutôt que de payer une taxe qui double après un an, faites travailler votre appartement. Made For You Conciergerie, conciergerie à Paris présente dans les 20 arrondissements, vous aide à choisir la bonne formule et gère tout : préparation du logement, photos, annonce, locataires, ménage et maintenance 7j/7. Nous vous rencontrons sur place avant la mise en location. Demandez une estimation gratuite : nous vous répondons sous 24 h.

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